Politique de confidentialité

Vous trouverez ci-dessous notre Politique de confidentialité qui vous informe de la manière dont nous traiterons vos données personnelles ainsi que de vos droits relatifs à la protection des données. Nous vous recommandons vivement de vous familiariser avec cette Politique de confidentialité. Nous sommes toutefois conscients que vous n'en avez pas nécessairement le temps dans l'immédiat et souhaitons donc vous donner un aperçu global de la manière dont nous utiliserons vos données personnelles. Rappelez-vous cependant que cette première section n'est qu'une vue d'ensemble et que sa lecture ne peut se substituer à celle de la Politique de confidentialité complète disponible plus bas.

Ce site Web et les services sont exploités en vertu de l'accord d'exploitation et sont proposés par Flutter dans le cadre du marché iGaming ouvert et réglementé, dirigé et géré par iGaming Ontario. Dans le cadre de la fourniture des services (i) Flutter recueille, utilise et divulgue des données personnelles au nom de, et en tant qu'agent d'iGaming Ontario ; (ii) Flutter recueille des données personnelles conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (la « LAIPVP ») et à d'autres lois applicables en matière de protection de la vie privée, et sous l'autorité du Règlement 722/21 de l'Ontario établi par la Commission des alcools et des jeux, et du contrat d'exploitation conclu entre Flutter et iGaming Ontario.

Au sens de cette Politique de confidentialité, « données personnelles » signifie toute information concernant un individu identifiable et inclut toute information constituant une information personnelle au sens de la LAIPVP et de toute autre loi applicable sur la vie privée.

Nous ne recueillerons jamais intentionnellement des informations auprès de personnes de moins de 19 ans pour les jeux en argent réel. Si un parent ou un tuteur apprend que son enfant de moins de 19 ans nous a fourni des données personnelles, celui-ci peut nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous dans la section « Nous contacter » pour faire supprimer ces données personnelles.

Nous traitons vos données personnelles aux fins développées en détail ci-dessous, mais les deux principaux objectifs sont de nous permettre de vous fournir des services et de respecter nos obligations règlementaires, c'est-à-dire :

• Concernant le premier point, afin de pouvoir vous offrir des services, nous vous demanderons de créer un compte d'utilisateur et de fournir vos coordonnées bancaires pour déposer de l'argent.
• Concernant l'aspect règlementaire, nous sommes tenus de surveiller nos clients et de conserver l'historique des transactions pour garantir que le service que nous offrons est juste, responsable et sécurisé - et cela inclut entre autres de vérifier votre âge et de surveiller nos clients pour s'assurer qu'ils jouent selon leurs moyens.

Cette Politique de confidentialité s'applique aux sites Internet, applis, produits et services de Flutter Entertainment plc qui renvoient vers cette politique ou qui n'ont pas de politique de confidentialité séparée. Elle vise à vous fournir des informations quant à la manière dont nous utilisons vos données personnelles. Cette Politique de confidentialité pouvant faire l'objet de mises à jour de temps à autre, nous vous recommandons de la consulter régulièrement. Nous veillerons cependant à vous prévenir de toute modification substantielle.

Vos données personnelles sont traitées par TSG Interactive Services (Ireland) Limited, Belfield Office Park, Beech Hill Road, Clonskeagh, Dublin 4, Ireland. Il s'agit de l'entité à laquelle nous faisons référence lorsque nous employons les termes « TSG », « nous », « notre », « nos » etc.

Toute mention du Groupe dans cette Politique de confidentialité fait référence à Flutter Entertainment plc et à tout ou partie de ses filiales directes ou indirectes, de ses coentrepreneurs et des sociétés qui leur sont liées, quel que soit l'endroit où elles se situent dans le monde selon qu'elles existent, notamment, mais sans s'y limiter, Paddy Power, Betfair, Timeform, Sportsbet, BetEasy, FanDuel, TVG, Adjarabet, Sky Betting and Gaming, PokerStars, Junglee, Singular et Sisal.

Bien que vous puissiez contacter notre responsable de la vie privée à l'adresse dataprotection@flutterint.com, notre service client sera votre premier interlocuteur si vous souhaitez exercer vos droits. Veuillez vous référer à la section « Vos droits » ci-après.

Pour que nous puissions vous fournir des services, il vous faudra créer un compte d'utilisateur. Lors de la création de ce compte d'utilisateur, vous devrez renseigner des données personnelles telles que votre nom, votre âge, ainsi que vos coordonnées postales et électroniques. L'utilisation de certains de nos services nécessitera également de recueillir des informations complémentaires telles les données de votre carte bancaire.

Nous recueillons aussi des informations sur les transactions que vous effectuez, et notamment votre activité de jeu. Nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles par le biais de questionnaires réalisés par nos soins ou par des sociétés que nous mandatons à cette fin. En outre, nous recueillons des informations relatives à votre utilisation de nos sites web, de nos applications mobiles et de nos services. Nous recueillerons également d'autres informations nécessaires au traitement de vos données personnelles aux fins définies dans cette Politique de confidentialité.

Les données personnelles fournies lors d'éventuelles communications feront l'objet d'un traitement.

De même, nous sommes susceptibles de recueillir des informations personnelles par le biais de tiers fournisseurs de services tels que des agences de référence de crédit ou des sociétés de prévention des fraudes.

Enfin, nous utilisons également des « cookies » et d'autres technologies similaires qui peuvent recueillir des informations à votre sujet (telles que les adresses IP de vos appareils et leur activité en ligne) constituant pour certaines des données personnelles. Vous pouvez en apprendre davantage sur les cookies que nous utilisons dans la section « Cookies » ci-après.

Conformément à la règlementation relative à la vie privée et à la protection des données, nous ne traiterons vos données personnelles que si nous avons une base légale pour agir ainsi. Nous traitons vos données personnelles avec votre consentement ou comme autrement autorisé par la LAIPVP ou toute autre loi applicable sur la vie privée. Nous traitons vos données personnelles lorsque : (i) cela est nécessaire afin de vous fournir des services en vertu du contrat qui nous lie ; (ii) des obligations légales ou règlementaires nous y obligent ; (iii) il est dans notre intérêt légitime de traiter vos données personnelles, sous réserve que cet intérêt ne porte pas atteinte à vos propres droits, libertés et intérêts ; ou (iv) si vous nous avez par ailleurs donné votre consentement ou tel qu'autorisé par la LAIPVP ou par la loi applicable sur la vie privée.

À l'exception de circonstances limitées, nous ne traitons pas de catégories particulières de données personnelles à votre sujet (telles que des données personnelles relatives à votre santé, votre ethnie, votre religion, votre appartenance politique, votre adhésion à un syndicat ou votre sexualité) ni de données personnelles liées aux infractions pénales ou aux condamnations. Les bases légales supplémentaires qui encadrent les circonstances limitées entraînant le traitement de catégories particulières de données personnelles ont été mises en italique ci-dessous.

La liste suivante énumère les fins auxquelles nous traitons vos données personnelles et la base légale sur laquelle s'appuie un tel traitement. Dans la province de l'Ontario, le consentement est la principale base juridique du traitement de vos données personnelles :

En plus des fins définies ci-dessus, nous pouvons traiter vos données personnelles à d'autres fins que nous jugeons compatibles à celles énumérées plus haut. Dans ce cas, nous mettrons à jour cette Politique de confidentialité en conséquence.

Veuillez noter que ce sont les bases légales définies ci-dessus qui s'appliqueront principalement bien qu'un changement de situation puisse entraîner un changement de base légale ; par exemple, si vous fermez votre compte d'utilisateur chez nous, nous ne traiterons plus vos données personnelles pour exécuter un contrat qui nous lie, mais nous continuerons de le faire à certaines fins afin de répondre à des obligations légales.

Nous faisons partie du Groupe et vos données personnelles devront parfois être partagées avec d'autres membres du Groupe. Ce partage aura lieu dans les circonstances suivantes :

• pour nous permettre d'identifier et de répliquer certaines mesures de jeu responsable en cours pour des joueurs (comme une auto-exclusion) au sein du Groupe (nécessaire pour se conformer à une obligation légale/règlementaire) ;
• pour faciliter l'identification, la vérification et la gestion des comptes de nos clients ainsi que d'autres contrôles règlementaires (nécessaire pour se conformer à une obligation légale/règlementaire) ;
• pour aider à s'assurer que les informations client sont à jour et exactes (nécessaire pour se conformer à une obligation légale/règlementaire) ;
• pour identifier les clients coupables ou suspectés de fraude, de blanchiment d'argent ou d'autres actes délictueux (nécessaire pour se conformer à une obligation légale/règlementaire) ;
• pour identifier les clients qui enfreignent nos Modalités générales ou d'autres modalités en lien avec nos services (intérêts légitimes) ;
• pour envoyer des supports promotionnels multimarques si un client en fait la demande (consentement) ; et
• pour analyser et mieux appréhender notre activité, nos clients, nos produits et nos services au sein du Groupe (intérêts légitimes).

Nous pouvons également être amenés à partager des données personnelles avec d'autres membres de notre Groupe pour des raisons liées à, et compatibles avec, celles définies ci-dessus. Enfin, si des lois ou règlementations exigent que nous partagions des données personnelles au sein du Groupe pour d'autres raisons que celles définies ci-dessus, nous ne pourrons y déroger.

Veuillez consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour relatives à notre partage intragroupe.

En plus des raisons impliquant le partage de vos données personnelles énumérées ci-dessus, nous divulguerons également vos données personnelles aux sous-traitants que nous mandatons. Nous établirons un contrat avec chacun de ces sous-traitants afin de garantir la sécurisation de vos données personnelles.

Nous pouvons également divulguer vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

• lorsque la loi ou la règlementation applicable l'exige (divulgation à une autorité gouvernementale, règlementaire ou policière) ;
• pour vérifier votre identité comme l'exige la loi applicable ;
• pour nous défendre légalement et/ou dans le cadre de procédures judiciaires ; et
• lors de négociations de reprise, d'achat ou de fusion, et à la suite de celles-ci.

Nous stockons vos données personnelles sur l'île de Man, un territoire faisant l'objet d'une décision d'adéquation de la part de la Commission européenne au vu de sa législation relative à la protection des données jugée appropriée. Certains membres du Groupe situés en dehors de l'Union européenne peuvent également accéder à vos données personnelles. Dans de tels cas, nous avons instauré des clauses contractuelles types pour garantir une protection appropriée de vos données personnelles.

Nous sommes également susceptibles de partager vos données personnelles avec des tiers situés en dehors de l'Union européenne, auxquels cas nous nous assurerons de la mise en place de clauses contractuelles types ou d'une décision d'adéquation afin de protéger vos données personnelles.

Nous considérons vos données personnelles comme confidentielles. Nous mettrons en place les mesures sécuritaires, techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurisation de vos données personnelles et empêcher le vol, la perte ou l'accès non autorisé à vos données personnelles. Nous donnons accès aux données personnelles aux employés et aux prestataires de services autorisés uniquement lorsque cela s'avère nécessaire, lorsqu'ils ont besoin d'y accéder pour remplir leurs obligations professionnelles. Il est toutefois important de comprendre que la sécurité ne peut jamais être garantie et que vous ne pourrez pas nous tenir responsables, sauf si la sécurité de vos données personnelles était compromise à la suite d'une négligence de notre part.

Pour protéger votre compte, nous vous recommandons vivement de ne pas divulguer votre mot de passe à quiconque. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe dans une communication non sollicitée (comme des lettres, des appels téléphoniques ou des e-mails). Si vous découvrez que quelqu'un a utilisé ou accédé à votre compte sans y être autorisé, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement. Pour obtenir des informations générales sur la façon de protéger vos informations en ligne, veuillez consulter les ressources publiées par le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario ici.

En outre, nous disposons d'une Politique d'enquête sur les incidents liés aux données personnelles et de notification des violations. Nous vous préviendrons en cas d'incident ayant un impact matériel sur vos données personnelles (l'« Incident de Données »). Nous vous informerons, ainsi qu'iGO et toute autre autorité réglementaire, de la violation de données et nous aiderons iGO et toutes les autorités concernées à gérer l'Incident de Données.

Si vous avez demandé à recevoir des communications marketing, nous pourrons être amenés à vous envoyer du marketing direct en rapport avec d'autres services proposés par nous ou notre Groupe, sous réserve que vous ayez donné votre accord pour recevoir ce type de communications commerciales.

Vous pouvez gérer vos autorisations de prospection commerciale à tout moment via votre compte d'utilisateur. Vous pouvez également vous désinscrire en utilisant les outils présents dans les communications commerciales que vous recevez. Veuillez noter que la désinscription effective de la liste de prospection peut prendre jusqu'à cinq jours ouvrables.

Nous pouvons également utiliser les informations que vous nous communiquez pour vous présenter des publicités pertinentes et du contenu personnalisé concernant les services de notre Groupe sur certaines plateformes de médias sociaux tierces (les Réseaux sociaux) mises à notre disposition par les prestataires de services concernés (ex : Facebook, Twitter). Si vous ne souhaitez pas voir ces publicités, vous pouvez modifier vos paramètres sur les Réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que nous partagions cette information avec les Réseaux sociaux, vous pouvez nous contacter directement.

Dans cette Politique de confidentialité, nous utilisons le terme « cookie » pour faire référence aux cookies et aux autres technologies similaires que nous utilisons pour stocker des informations (telles que les balises web). Un cookie est un simple fichier texte stocké sur votre ordinateur ou votre appareil mobile (ou autre) par le serveur d'un site web, et seul ce dernier peut récupérer le cookie ou lire son contenu. Chaque cookie est unique et propre à votre navigateur web. Il contiendra des informations anonymes telles qu'un numéro d'identifiant unique, mais aussi le nom du site web ainsi que divers chiffres et caractères.

Presque tous les sites web et toutes les applications que vous visitez, y compris nos sites web, utilisent des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur en permettant au site et/ou à l'application en question de se « souvenir » de vous, que ce soit le temps de votre visite (grâce à un « cookie de session ») ou pour des visites ultérieures (par le biais d'un « cookie permanent »).

Les cookies servent à améliorer votre utilisation d'un site web ou d'une application, en vous permettant par exemple de naviguer efficacement d'une page à une autre et en sauvegardant vos préférences. Les cookies facilitent et accélèrent vos interactions avec le site web. Si un site web ou une application n'utilise pas de cookies, vous serez considéré comme un nouveau visiteur à chaque fois que vous changerez de page sur ce site. Les cookies peuvent également permettre de diffuser des publicités ciblées et d'analyser votre navigation sur un site.

Vous pouvez en apprendre davantage sur les cookies en général et sur la marche à suivre pour les désactiver sur votre navigateur ici.

Vous pouvez en apprendre davantage au sujet des cookies publicitaires présents sur votre appareil et les désactiver directement en cliquant ici.

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire, dans la limite de sept ans. Le calcul de ces sept ans prend effet à compter de la fermeture de votre compte et intervient également en cas d'inactivité de votre compte d'utilisateur pendant cette période. Il existe des exceptions à cette période de conservation, notamment :

• Si vous vous auto-excluez de l'un de nos services, nous conserverons cette information indéfiniment.
• Si vous faites l'objet d'une enquête ou si nous avons constaté une potentielle activité frauduleuse, délictueuse ou de blanchiment d'argent, nous pourrons être amenés à conserver vos données personnelles plus longtemps.
• En cas de litige juridique, nous conserverons vos données personnelles pendant toute la durée de celui-ci, puis pendant six ans à compter de sa résolution.

Les données personnelles sont supprimées de tous les appareils de stockage physiques et virtuels avant la mise hors service de ce matériel.

Vous pouvez mettre à jour certaines de vos données personnelles quand vous le souhaitez via votre compte d'utilisateur. Nous faisons des efforts raisonnables pour nous assurer que vos données personnelles restent à jour et exactes, mais nous vous demandons de bien vouloir mettre à jour votre compte d'utilisateur dans les meilleurs délais en cas de modification de vos données personnelles. Si vous n'arrivez pas à modifier vos informations via votre compte d'utilisateur, veuillez contacter le support.

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

• le droit d'accéder à vos données personnelles. Cela inclut la confirmation que vos données personnelles sont traitées ou non, les raisons pour lesquelles elles sont traitées ainsi que les données personnelles traitées.
• le droit de rectifier des données personnelles erronées ou de mettre à jour des données personnelles incomplètes.
• le droit d'effacer des données personnelles dans certaines circonstances (connu également sous le nom de « droit à l'oubli »), notamment (i) lorsque vous vous opposez au traitement par Flutter pour ses propres intérêts légitimes ou (ii) lorsque le traitement des données personnelles par Flutter est illégal. En cas de traitement illégal, vous avez la possibilité de demander un traitement partiel plutôt que l'effacement des données personnelles.
• Le droit à la portabilité des données, c'est-à-dire le droit de recevoir vos données personnelles dans un format portable ou, sous réserve de faisabilité technique, de solliciter le transfert de vos données personnelles directement à un tiers. Ce droit s'applique lorsque le traitement est effectué sur la base du consentement ou pour l'exécution d'un contrat.
• le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque ce traitement est effectué (a) à des fins de marketing direct ; (b) pour établir la légitimité de vos droits, faire valoir ceux-ci ou vous défendre, ou défendre d'autres personnes, contre des actions en justice ; ou (c) pour servir les intérêts légitimes de Flutter, si Flutter ne peut faire la preuve que ses intérêts prévalent sur vos intérêts et vos droits. Veuillez noter qu'il est possible de demander la restriction du traitement pendant qu'une enquête sur les intérêts légitimes est ouverte. Vous avez le droit d'obtenir de nous la restriction du traitement dans des circonstances limitées.
• le droit de ne pas faire l'objet de décisions prises sur la seule base d'un traitement automatisé des données personnelles d'un individu (c'est-à-dire sans intervention humaine dans la décision) et produisant des effets juridiques ou d'importance similaire, sauf si la loi le permet.

Si vous n'êtes pas sûr de vos droits ou si vous vous inquiétez de la manière dont vos données personnelles peuvent être traitées, vous devez contacter notre support ou votre autorité nationale de protection des données personnelles.

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, vous pouvez le faire en contactant le support. Sachez que nous tenterons de satisfaire au mieux à vos demandes concernant vos droits, mais que ces derniers ne sont toutefois pas absolus. Cela signifie que nous pouvons être amenés à refuser votre demande ou à n'y accéder que partiellement.

Nous vous demanderons de justifier de votre identité lors de toute demande concernant vos droits. Nous pouvons également vous demander de clarifier votre demande. Nous ferons notre possible pour répondre à toute éventuelle demande dans un délai de 30 jours à compter de la vérification de votre identité, mais il se peut que ce délai soit rallongé (nous vous en informerons le cas échéant). Nous nous réservons le droit de ne pas répondre en cas de demandes répétées ou si nous avons une raison de croire que les demandes ne sont pas fondées.

Si vous souhaitez vous plaindre, vous avez le droit de contacter l'autorité de contrôle de la protection des données de votre pays. Toutefois, nous vous demandons de nous contacter en premier lieu afin de nous donner la possibilité de répondre à vos préoccupations.

Si vous avez des questions sur l'utilisation qui est faite de vos données personnelles, si vous souhaitez déposer une plainte en rapport avec la vie privée ou exercer l'un de vos droits, veuillez contacter notre support en premier lieu. Vous pouvez également contacter notre Responsable de la vie privée à l'adresse suivante : dataprotection@flutterint.com.

Dernière mise à jour de la Politique de confidentialité : 26 juillet 2023