Règlement des paris sportifs

• Présentation
  • Utilisation et applicabilité
  • Responsabilité des clients
  • Clauses importantes à connaître
• Règlement général des paris sportifs
  • Validation d'un pari
  • Résultats et paiement des marchés
  • Paris tardifs
  • Abandons, annulations et reports
  • Changement de lieu
  • Périodes de temps
  • Fuseaux horaires
  • Participants portant le même nom
  • Compétitions décernant une coupe/un trophée
  • Blessures
  • Dead Heat
  • Cotes boostées
  • Marchés « Handicap »
  • Marchés « Se qualifie »
  • Marchés « Push »
  • Paris combinés
  • Paris en direct
  • Gains maximaux
  • Mouvements de paris suspects
  • International Betting Integrity Association (IBIA)
  • Erreurs présentes sur le Site de paris sportifs
  • Informations fournies par un tiers et affichage des scores
  • Recours aux informations
  • Définitions spécifiques des paris sportifs et interprétation

Ce Règlement des paris sportifs (le « Règlement des paris sportifs ») fait partie des Modalités générales et forme des modalités de contrat qui vous contraignent juridiquement envers nous.

Le Règlement des paris sportifs s'applique aux marchés proposés et aux paris placés sur les Services de paris sportifs (les « Paris sportifs »). Les mots en lettres capitales qui sont utilisés, mais qui ne sont pas définis dans le Règlement des paris sportifs, possèdent la même signification que celle qui leur est donnée dans les Modalités générales (que vous devez lire conjointement au Règlement des paris sportifs). Vous trouverez également les définitions et l'explication des termes utilisés dans le Règlement des paris sportifs ici.

Le Règlement des paris sportifs est composé des éléments suivants :

• cette section d'Introduction ;
• le Règlement général des paris sportifs défini ci-dessous ; et
• les Règlements spécifiques à chaque sport, accessibles depuis la barre latérale.

Le Règlement général des paris sportifs s'applique à tous les paris et marchés de paris sportifs, et ce même si des Règlements spécifiques à chaque sport sont aussi appliqués à certains paris et marchés. Exemple : en plus du Règlement général des paris sportifs, le Règlement spécifique au « soccer » est appliqué aux paris placés sur des marchés de soccer. S'il existe des divergences entre les Règlements spécifiques à chaque sport et le Règlement général des paris sportifs, alors les Règlements spécifiques à chaque sport prévalent.

Tout élément présent dans le Règlement des paris sportifs est important et peut impacter vos intérêts. Par conséquent, veuillez lire intégralement le Règlement général des paris sportifs et tout Règlement spécifique à un sport affectant le marché sur lequel vous souhaitez parier avant de placer un pari.

Pour vous faciliter la compréhension de certaines sections, nous souhaitons mettre en évidence les éléments suivants :

• La manière dont nous payons et les cas où nous annulons des paris. Le Règlement général des paris sportifs et les Règlements spécifiques à chaque sport contiennent des informations sur la manière dont les paris sont payés et indiquent les cas où ils sont annulés. Les règlements varient en fonction des marchés. Assurez-vous donc de lire attentivement tout règlement pertinent avant de placer un pari.
• Lorsque le montant qui peut être remporté est limité. Des limites quotidiennes sont appliquées aux montants que vous pouvez remporter sur le Site de paris sportifs. Veuillez lire la section consacrée aux Gains maximaux ci-dessous ; elle explique ces points en détail.
• Lorsque nous annulons des paris et ajustons les gains en raison d'Erreurs présentes sur le Site de paris sportifs. La Partie B, Section 10, des Modalités générales détaille les règles générales appliquées lorsque des « Erreurs », des « Dysfonctionnements » ou des « Interruptions » viennent à se produire au niveau des Services ou du Logiciel pendant leur utilisation. Des exemples d'Erreurs qui pourraient survenir sur le Site de paris sportifs, et les mesures que nous prenons par rapport à celles-ci, sont détaillés dans la section Erreurs présentes sur le Site de paris sportifs ci-dessous.
• Nous annulons les paris et récupérons ou ne payons pas les gains si nous déterminons que vous êtes impliqué dans des « paris suspects ». La Partie B, Section 14, des Modalités générales détaille le règlement général appliqué aux Événements interdits. La Partie B, Section 17, des Modalités générales détaille les cas où nous restreignons, suspendons ou fermons votre Compte en raison d'Événements interdits. La Partie A, Section 14, des Modalités générales détaille les cas où nous annulons des transactions ou récupérons ou ne payons pas des gains si nous découvrons que vous êtes impliqué dans un Événement interdit. Aux fins du Règlement des paris sportifs, un événement est considéré comme interdit si vous prenez part à des « paris suspects ». Dans la section dédiée aux Paris suspects ci-dessous, nous expliquons ce que sont les paris suspects et détaillons les mesures spécifiques que nous prenons si nous découvrons que vous y avez pris part. Nous annulons notamment les paris et récupérons ou ne payons pas les gains si nous déterminons que vous êtes impliqué dans des paris suspects.
• Les cas où nous ne pouvons être tenus responsables des informations fournies sur le Site de paris sportifs. Certaines informations présentes sur le Site de paris sportifs, telles que les informations liées aux sports, sont fournies par un tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces données et ne pouvons pas êtes tenus responsables des inexactitudes qu'elles comportent. De même, comme indiqué dans la Partie A, Section 19, des Modalités générales, nous ne garantissons pas que les Services, y compris le Site de paris sportifs, soient exempts d'Erreurs, de Dysfonctionnements ou d'Interruptions. Veuillez consulter les sections Informations fournies par un tiers et affichage des scores et Recours aux informations ci-dessous pour en savoir plus.

Nous ne sommes soumis à aucune obligation d'accepter un pari placé sur le Site de paris sportifs et pouvons refuser d'accepter un pari ou de proposer des mises réduites pour toute raison que ce soit.

Un pari n'est pas accepté tant qu'il n'a pas été validé par nos soins et qu'il n'est pas affiché dans l'historique des paris de l'Utilisateur (sous l'onglet « Mes paris ».) Si vous avez des doutes concernant la validité d'un pari, veuillez consulter la section dédiée aux paris en cours sur le Site ou contacter le support.

À moins qu'il n'ait été accepté par Erreur, un pari reste valable et ne peut pas être annulé une fois qu'il a été accepté par nos soins. Il incombe à l'Utilisateur de vérifier l'exactitude des informations relatives aux paris placés. La Partie B, Section 10, des Modalités générales et la section dédiée aux Erreurs présentes sur le Site de paris sportifs ci-dessous détaillent les mesures qui sont prises en cas d'acceptation par Erreur d'un pari.

En cas de litige concernant l'acceptation (ou le refus d'acceptation) d'une transaction sur votre Compte, le journal des transactions de nos serveurs ou de nos bases de données tranchera la question.

Règlement général sur les paiements

Si les Règlements spécifiques à chaque sport ne précisent pas à partir de quelle base un marché est payé, les marchés sont payés selon le résultat officiel publié par l'instance dirigeante compétente, et ce, peu importe les disqualifications ou modifications du résultat ultérieures. Seule exception à ce point : si une modification est annoncée par la source d'informations compétente dans les 24 heures qui suivent le paiement initial afin de corriger une Erreur qu'elle a commise dans le report du résultat, nous payons à nouveau les paris comme il convient.

Si aucun résultat officiel n'est annoncé par l'instance dirigeante compétente, nous déterminons le résultat (dans la mesure du raisonnable) sur la base des informations obtenues auprès de sources indépendantes. Dans ces cas précis, et si de nouvelles informations liées au résultat sont publiées dans les 48 heures qui suivent le paiement, nous (dans la mesure du raisonnable) :

• payons ou payons à nouveau le marché en tenant compte de ces nouvelles informations ; ou
• attendons des informations complémentaires avant de décider de payer/payer à nouveau ou non le marché (par exemple, si une instance dirigeante a annoncé vouloir mener un examen ou une enquête avant d'annoncer le résultat officiel).

À l'exception des cas où nous annonçons être dans l'attente d'informations supplémentaires avant de décider de payer ou de payer à nouveau le marché, les informations communiquées plus de 48 heures après le paiement d'un marché ne sont pas prises en compte (et ce, peu importe si ces informations engendrent un résultat différent).

Si des doutes demeurent au sujet d'un résultat ou d'un résultat potentiel, nous suspendons le paiement de tout marché lié pendant une période indéterminée, et ce, jusqu'à ce que ces doutes aient été dissipés à notre satisfaction raisonnable. Nous annulons tout marché concerné si les doutes qui existent sur le paiement ne peuvent être dissipés à notre satisfaction raisonnable.

Nouveaux paiements

En règle générale, les paris sont payés peu après la fin de l'événement concerné. Il se peut que nous payions (ou payions en partie) des paris avant que le résultat officiel ne soit déclaré (ou que nous augmentions le solde disponible d'un Utilisateur en fonction des gains potentiels minimums qu'il peut obtenir sur un pari spécifique) à titre de geste purement commercial.

Nous payons un marché à nouveau si :

• le résultat officiel diffère du résultat sur lequel nous nous sommes basés pour le paiement initial du pari ; ou
• le marché est au final annulé dans son intégralité.

Un nouveau paiement de pari peut engendrer une modification du solde de votre Compte dans le but de refléter les changements apportés au paiement du pari.

Non-partants, retraits et disqualifications

Un « non-partant » est une sélection nommée qui ne participe pas à l'événement spécifié.

Sauf indication contraire stipulée dans les Règlements spécifiques à chaque sport ou ailleurs sur le Site, les paris sportifs sont acceptés sur une base « non partant, pari remboursé ». Autrement dit, les paris sur une équipe ou un participant qui se retire avant le début d'un événement, ou qui n'entre pas sur le terrain durant l'événement, sont annulés.

Le point ci-dessus peut s'appliquer aux sélections de marchés « Vainqueur », ainsi qu'aux participants individuels des Marchés de proposition, y compris les marchés tels que « Buteur », « Marqueur de points », « Runs », « Marqueur d'essai » et « Marqueur de touchdown » (comme proposés sur le Site de temps à autres). Cela peut également s'appliquer à des sélections incluses dans une offre de Cotes améliorées.

Lorsque cela est spécifié, certains marchés sont proposés sur une base « tous partants ». Cela signifie que, si une équipe ou un participant se retire d'un événement (si l'équipe ou le participant se retire d'un événement, est suspendu(e) ou disqualifié(e) de ce dernier ou autre scénario), avant de prendre part à celui-ci, alors tout pari placé sur l'équipe ou le participant en question (le cas échéant) est considéré comme pari perdant.

Si un événement est « fixé par tirage au sort » et qu'une équipe ou un participant se retire, est suspendu(e) ou disqualifié(e) de celui-ci, nous payons les paris en fonction des cotes calculées une fois le marché révisé, c'est-à-dire sans prendre en compte l'équipe ou le participant qui s'est retiré(e).

Si une équipe ou un participant a pris part à un événement sportif une fois que ce dernier a officiellement débuté, et que l'équipe ou le participant ne parvient pas à aller au terme de l'événement pour quelque raison que ce soit, alors tout pari placé sur cette équipe ou ce participant est considéré comme étant en cours (autrement dit, les paris sur cette équipe ou ce participant ne sont pas annulés).

Sélections non proposées

Nous déployons des efforts raisonnables pour nous assurer que toute sélection gagnante potentielle relative à chaque marché soit toujours proposée sur le Site. Toutefois, nous ne garantissons pas que tous les résultats possibles relatifs à chaque marché soient proposés. Si la sélection qui gagne par la suite devient indisponible pour toute raison que ce soit (par exemple : le marché étant dynamique, les concurrents peuvent prendre part à ou quitter l'événement avant son début ; c'est pourquoi nous décidons de ne pas le proposer), les paris placés sur d'autres sélections dans le marché concerné sont maintenus et payés conformément au Règlement des paris sportifs applicable.

Si un match ou une période d'un match se termine sur un score nul alors que nous ne proposons pas de sélection « Match nul », les paris affectés sont annulés.

Les paris sont acceptés jusqu'à l'heure limite de l'événement ou un horaire prédéterminé, selon ce qui se produit en premier. Tout pari accepté après la clôture des paris, ou à tout moment où un Utilisateur peut avoir une indication du résultat sans que le résultat final ou l'issue ne soit connu(e), est payé aux cotes exactes en vigueur au moment où le pari est placé (ces cotes sont déterminées par nos soins dans la mesure du raisonnable). Les paris placés après que le résultat final ou l'issue de l'événement est connu(e) sont annulés. En cas de litige concernant l'heure « limite » d'un événement/marché, et si l'instance dirigeante d'un sport ne définit pas d'heure de début officielle, le paiement de tous les paris est soumis à l'horaire de départ que nous avons (dans la mesure du raisonnable) défini.

En cas d'absence de règles concernant l'abandon, l'annulation et/ou le report dans un Règlement spécifique à un sport relatif à un marché spécifique, alors les règles suivantes sont appliquées.

Pour ce qui est de tous les matchs, rencontres, événements individuels, courses ou similaire : si l'événement n'est pas mené à son terme dans les 72 heures qui suivent la date de fin prévue initialement, alors tous les paris sur les marchés relatifs à cet événement sont annulés, sauf ceux placés sur des marchés dont le résultat a déjà été déterminé sans condition.

Concernant les tournois, compétitions ou similaire : si l'événement n'est pas mené à son terme dans les 24 heures qui suivent la date de fin prévue, alors les paris liés à l'événement sont payés conformément à la décision prise par l'instance dirigeante compétente, et ce, à condition que cette décision soit prise dans les 90 jours qui suivent la date de fin prévue. Si aucune décision officielle n'est annoncée au cours de cette période de 90 jours, alors les paris placés sur un marché lié à l'événement sont annulés, sauf ceux placés sur des marchés dont le résultat a déjà été déterminé sans condition. Si, durant la période de 90 jours, un marché a été payé en partie à titre de geste commercial envers les Utilisateurs, nous pouvons payer à nouveau ces paris réglés partiellement à la fin de cette période, à condition que nous n'offrions pas aux Utilisateurs un résultat moins favorable sur leurs paris lié à ce nouveau paiement.

Si aucun événement d'un marché ne comporte la sélection « Match nul » ou « Égalité », tous les paris placés après la fin de cet événement sont annulés.

Nous décidons (raisonnablement) si un marché porte sur un match (ou similaire) ou un tournoi (ou similaire). À titre d'exemple, les éléments suivants sont toutefois appliqués au marchés qui suivent :

• Vainqueur de la Ligue Europa = tournoi ;
• Vainqueur d'un groupe de Ligue des Champions = tournoi ;
• Meilleur buteur de Premier League = tournoi ;
• Vainqueur d'un tournoi de tennis = tournoi ; et
• Course automobile (exemple : Grand Prix) = match.

Pour tout sport d'équipe : si le lieu prévu change après le placement d'un pari, tous les paris sont annulés si et seulement si le nouveau lieu est le terrain de l'équipe visiteuse initiale (ou, dans le cas de matchs internationaux, si et seulement si le lieu change au profit d'un lieu situé dans un pays différent).

Pour toutes les catégories ou tous les marchés autres que les sports d'équipes : si le lieu prévu change après le placement d'un pari, tous les paris sont maintenus.

Si le type de surface prévu change (par ex. : un match de hockey initialement prévu sur gazon naturel est disputé sur gazon artificiel) après le placement d'un pari, tous les paris sont maintenus.

Si la durée prévue d'un événement change après le placement d'un pari mais avant le début de l'événement, alors tous les paris sur l'événement sont annulés.

Certains marchés portent sur la période de temps qui précède la survenance d'un fait durant l'événement (par ex. : la minute à laquelle le premier but est inscrit). Si un fait se produit durant les arrêts de jeu ou le temps additionnel au-delà de la fin du temps réglementaire d'une période, alors il est considéré comme ayant eu lieu à la fin du temps réglementaire de la période. Exemple : si un but est marqué dans le temps additionnel de la première mi-temps d'un match de soccer, il est considéré comme ayant été marqué dans les 45 premières minutes.

Tous les paris s'appliquent à la période de « temps réglementaire » entière, arrêts de jeu compris. Toute séance de tirs au but ou prolongation n'est pas incluse.

Toute référence à un nombre de « jours » particulier présente dans le Règlement des paris sportifs désigne la fin du dernier des jours indiqués, heure locale. Exemple : si un match de soccer est prévu le 1er décembre, alors une règle qui autorise le match à être mené à son terme dans les trois jours qui suivent la date de fin prévue stipule que la date limite pour que le match soit mené à son terme est fixée au 4 décembre à 23h59min59s.

Toute mention d'un fuseau horaire présente dans le Règlement des paris sportifs concerne le fuseau horaire du lieu où l'événement se déroule. Exemple : toute mention de l'heure du coup d'envoi d'un match de soccer fait référence à l'heure de coup d'envoi locale.

Si plus d'un participant porte le même nom de famille et que la sélection n'a pas été identifiée par un prénom, un nom d'équipe (le cas échéant) ou une cote éligible, alors le participant dont la cote annoncée est la plus basse est celui qui est pris en compte pour la sélection.

Si deux participants ou plus ont la cote annoncée la plus basse, la mise est divisée entre eux.

Le nom/l'intitulé d'une compétition détermine ce à quoi un pari fait référence. Exemple : si vous placez un pari sur « Italie-Brésil » sous le nom/titre « Coupe du Monde féminine », le pari est appliqué au match opposant l'Italie au Brésil dans le cadre de la Coupe du Monde féminine.

Sauf indication contraire stipulée sur le Site, nous payons les paris sur une compétition en fonction du joueur ou de l'équipe qui remporte la coupe/le trophée.

Si une blessure est annoncée dans un marché où le nombre de matchs ou la cote sur les partants restants peuvent affecter significativement des cotes, par exemple pour les marchés « Meilleur buteur » ou « Meilleur marqueur de runs » (comme proposé sur le Site de temps à autres), soit nous annulons les paris, soit nous payons à nouveau les paris en fonction de la cote proposée après la révision du marché due à l'annonce de cette blessure.

Cela pourrait s'appliquer aux paris placés entre l'annonce de la blessure et la révision du marché concerné.

Le terme « Dead Heat » désigne la situation où au moins deux sélections sont à égalité lors d'un événement.

Si un Dead Heat est déclaré entre deux sélections sur un événement, alors une moitié de la mise est appliquée à la sélection à la cote intégrale et l'autre moitié est perdue. Si plus de deux « Dead Heats » sont déclarés, la mise est adaptée en conséquence.

Sauf indication contraire stipulée dans les Règlements spécifiques à chaque sport, la règle du « Dead Heat » est appliquée aux paris placés sur un marché où un plus grand nombre de vainqueurs est désigné par rapport à ce qui était prévu.

Tout pari pour lequel nous proposons des cotes améliorées est payé en fonction du temps réglementaire et du temps additionnel (c'est-à-dire sans les prolongations, séances de tirs au but ou similaire), et ce, sauf indication contraire stipulée dans le règlement des paris ou dans le pari en question.

Sauf indication contraire, les paris faisant l'objet de cotes boostées sont soumis à notre règlement sur les paiements habituel.

Nous nous réservons le droit d'annuler tout pari proposé à une cote améliorée si celle-ci ne concerne que les paris d'avant-match et que nous acceptons le pari par inadvertance, à la cote améliorée, après le début de l'événement concerné.

En cas d'erreur d'intitulé ou de cote claire et flagrante, nous (conformément à notre règlement sur les paiements habituel) essayons de payer le pari à la cote que nous souhaitions proposer et/ou conformément à l'intitulé qui était clairement destiné à faire référence au pari en question.

Pour ce qui est des paris avec cotes améliorées incluant plusieurs joueurs, nous nous réservons le droit de payer le pari en fonction des cotes des joueurs restants si au moins un joueur listé ne participe pas à l'événement.

Pour ce qui est des paris avec cotes améliorées incluant plusieurs matchs qui n'ont pas lieu, nous nous réservons le droit de payer le pari en fonction de la cote des matchs restants.

Sauf indication contraire stipulée dans les Règlements spécifiques à chaque sport, ces marchés sont déterminés par l'ajustement du score de l'équipe sélectionnée en fonction du handicap applicable proposé sur cette équipe (c'est le « Handicap », également appelé « Écart »). Exemple : si un handicap de + 10 est appliqué à l'équipe A, dix points sont ajoutés au score de l'équipe A aux fins de paiement. Lorsqu'un match nul est sélectionné dans un marché « Handicap », le pari concerné est défini en adaptant le score de l'équipe hôte en fonction du Handicap applicable (exemple : si un match nul « - 6 » est proposé, six points sont déduits du score final de l'équipe hôte. Si, suite à cette déduction, le score des deux équipes est le même, le pari est payé comme gagnant).

Lorsque seuls des paris « Handicap » sont disponibles, le pari est payé comme pari « Handicap », qu'un handicap soit sélectionné ou non.

Les marchés « Se qualifie » (par ex. : « Atteint la finale ») sont déterminés par l'équipe ou le participant qui accède au stade suivant, et ce, que l'équipe ou le participant prenne part ou non au tour ou événement suivant pour lequel il ou elle s'est qualifié(e). Les paris sont payés à l'issue de la phase de qualification et aucune disqualification ou modification du résultat ultérieure n'est prise en compte.

Un « push » correspond au résultat d'un pari pour lequel il n'y a ni vainqueur ni perdant, comme entre un Utilisateur et le bookmaker. Si le résultat est un push, alors le pari est annulé. Les marchés suivants peuvent engendrer un push :

• Marchés « Handicap/Écart » : si l'on ajoute la valeur du handicap au score de l'équipe concernée, et que le résultat cumulé donne une égalité, il s'agit alors d'un push et les paris concernés sont annulés si aucune sélection « Handicap match nul » n'est proposée ; et
• Marchés « Total de points/buts » : lorsque la valeur du handicap correspond au résultat exact, c'est-à-dire si la valeur du handicap de points correspond exactement au total de points inscrits par le joueur ou l'équipe au cours de la période ou de l'événement spécifié, il s'agit d'un push et le pari est annulé. 

Un « pari combiné » est un pari composé de plusieurs sélections. Chaque « sélection » est une sélection d'un marché portant sur un événement individuel.

Tous les paris combinés placés sont soumis au Règlement des paris sportifs applicable à chaque marché individuel composant les sélections.

Si une sélection d'un combiné est non partante ou annulée conformément au Règlement des paris sportifs applicable (en cas de match abandonné par exemple), tous les paris placés sur cette sélection individuelle sont annulés et le combiné est rectifié en conséquence. Par exemple, un triple comprenant une sélection annulée devient un double. Si, en raison de cette sélection annulée, un pari individuel faisant partie d'un combiné devient un pari simple, alors il est maintenu.

Les paris combinés qui combinent différentes sélections portant sur le même événement ne sont pas acceptées en cas d'éventualités liées. Le refus de paris portant sur des éventualités liées peut survenir automatiquement au moment du placement du pari.

Les marchés « Gagnant/Placé » et « Vainqueur uniquement » ne peuvent pas être associés dans un combiné.

Paris système

Un « pari système » est une forme de pari combiné qui associe des sélections de paris combinés composées de paris simples et de variantes de combinés (comme les combinés doubles, triples, quadruples et ainsi de suite), qui offre aux Utilisateurs l'opportunité de parier sur plusieurs résultats et de gagner sur des sélections individuelles, et ce, que toutes les sélections soient gagnantes ou non. Le nombre de sélections disponibles sur un pari système dépend du type de pari proposé.

Par exemple, un « Lucky 15 » est composé de quatre sélections et propose un total de 15 paris séparés (quatre paris simples, six doubles, quatre triples et un quadruple) sur une seule mise. Si quatre sélections d'un pari Lucky 15 sont gagnantes, alors chaque pari simple et chaque variante de pari combiné appartenant au Lucky 15 sont également gagnants, ce qui signifie que l'Utilisateur possède un total de 15 paris gagnants. Toutefois, si uniquement deux sélections sont gagnantes, alors l'Utilisateur ne possède qu'un total de trois paris gagnants (deux paris simples, un pari double).

Les paris « en direct » sont placés après le début d'un événement, jusqu'à la fin de celui-ci.

Un « marché d'avant-événement » est un marché que nous n'avons pas l'intention de proposer après le début ou pendant la durée d'un événement. Il se peut qu'un marché d'avant-événement soit proposé, ou non, en direct.

Si un marché d'avant-événement n'est pas programmé pour être proposé en direct, et que nous ne suspendons pas le marché au début de l'événement, alors :

• si l'événement possède une heure « limite » programmée, tous les paris placés après cette heure limite sont annulés ; et
• si l'événement n'a pas d'heure « limite », nous déployons des efforts raisonnables pour confirmer une heure « limite » effective et tous les paris placés après l'heure ainsi définie par nos soins (dans la mesure du raisonnable) sont annulés.

Nous déployons des efforts raisonnables pour suspendre les marchés d'avant-événement prévus pour être proposés en direct au début et pendant la durée de l'événement. Toutefois, nous ne garantissons pas que ces marchés soient suspendus au moment opportun.

Concernant les marchés d'avant-événement qui sont programmés pour être proposés en direct :

• nous déployons des efforts raisonnables pour proposer ces marchés en direct au moment de l'heure « limite » et suspendre ces marchés en cas d'événement significatif (comme un but/point marqué). Nous ne garantissons toutefois pas que ces marchés soient suspendus et proposés en direct à l'heure « limite ».

• Si nous ne parvenons pas à le suspendre à l'heure « limite », et que le marché n'est pas proposé en direct durant l'événement, tous les paris placés après l'heure « limite » prévue sont annulés, sauf s'il peut être établi que le pari a été placé avant l'heure « limite » officielle ou l'heure « limite » effective. Si l'événement n'a pas d'heure « limite », nous déployons des efforts raisonnables pour confirmer une heure « limite » effective et tous les paris placés après l'heure ainsi définie par nos soins (dans la mesure du raisonnable) sont annulés ; et

• si nous ne parvenons pas à le suspendre au moment de l'heure « limite » et que le marché est proposé en direct ultérieurement pendant l'événement, alors tous les paris placés après l'heure « limite » sont maintenus. Toutefois, nous adaptons les cotes en conséquence pour payer les paris en fonction de la cote exacte en vigueur au moment où le pari concerné a été placé (ces cotes sont définies par nos soins, dans la mesure du raisonnable).

Lorsque nous l'estimons approprié, nous suspendons en partie ou intégralement les résultats/sélections d'un marché de pari sportif qui a été proposé en direct (par exemple, si un événement significatif, comme un but ou un point marqué, survient durant l'événement).

Si nous acceptons un pari sur un marché en direct dont le résultat a déjà été déterminé, alors ce pari est annulé.

Aux fins des paris en direct, vous devez savoir que les diffusions décrites comme « en direct » par certains diffuseurs peuvent en réalité être différées ou pré-enregistrées. L'ampleur des retards peut varier en fonction du matériel utilisé pour la réception des images ou données. Sachez également que, pour des raisons opérationnelles, le traitement des demandes de paris formulées en direct peut prendre légèrement plus de temps.

Les Utilisateurs sont à tout moment responsables de la gestion de leurs paris en direct.

Il incombe à chaque Utilisateur de ne pas dépasser les limites indiquées dans cette section. Les limites s'appliquent à la fois aux paris simples et aux paris combinés. Lorsqu'un pari combiné a été placé et qu'il implique des événements générant différents gains maximaux, la limite la plus basse est alors appliquée.

Chaque pari est soumis à une limite maximale de gain pour tous les Utilisateurs (ou tel que précisé dans le paragraphe ci-dessous, un groupe d'Utilisateurs liés), sur une même journée et indépendamment des mises, des cotes ou du nombre de lignes gagnantes, tel qu'énoncé ci-après. En dehors des cas précisés dans le paragraphe ci-dessous, un pari est accepté en partant du principe qu'il est l'investissement d'un seul Utilisateur.

Toutes les limites maximales de gains s'appliquent à un Utilisateur, ou un groupe d'Utilisateurs agissant ensemble, qui ont placé des paris composés des mêmes sélections, y compris lorsque placés dans une série de paris, à différentes cotes et sur un certain nombre de jours par le biais de différents Comptes ou chaînes (cela n'affecte pas les règles appliquées aux Comptes doublons). Si nous découvrons ou avons des raisons de croire qu'un certain nombre de paris ont été placés de la sorte, le paiement total de tous les paris combinés se limite à un gain maximal unique pouvant être partagé entre tous les Utilisateurs concernés.

Les limites de gains maximales appliquées sont définies dans le tableau ci-dessous. Toutes les limites ci-dessous prennent effet en $.

Si un pari a été payé, et qu'un montant plus élevé que le gain maximal applicable a été crédité sur votre compte, alors nous corrigeons le montant afin de respecter la limite applicable.

Limite totale appliquée au gain quotidien maximal : conformément aux limites plus basses qui peuvent être appliquées à un événement spécifique (comme indiqué ci-dessus), la limite totale du gain quotidien maximal appliquée à tout pari gagnant placé par un Utilisateur (ou groupe d'Utilisateurs agissant ensemble) sur le Site de paris sportifs s'élève à 1 000 000 $. Si vous placez des paris gagnants qui excèdent cette limite quotidienne, le gain est réduit à 1 000 000 $ et vous ne recevez aucun montant supérieur à 1 000 000 $.

Les « Événements interdits » sont certains événements ou pratiques non autorisé(e)s dans le cadre de l'utilisation des Services ou du Logiciel.

Toute participation à des paris suspects est considérée comme Événement interdit et constitue, entre autres, une forme de Comportement inacceptable. Il est question de mouvement de paris suspect lorsque nous découvrons ou avons des raisons de penser qu'un pari isolé ou que plusieurs paris ont été placés dans des circonstances suspectes. Les circonstances suspectes incluent :

• les cas de fréquence excessive et/ou de schéma très inhabituel de paris (comparé aux normes des paris) placés sur la ou les mêmes sélections en un court laps de temps ;
• les cas de fréquence excessive et/ou de schéma très inhabituel de paris placés sur la ou les mêmes sélections et où la probabilité théorique de cette ou ces sélections gagnantes au moment de l'engagement du ou des paris en fonction des cotes proposées au moment du placement du ou des paris, est largement incohérente avec la probabilité théorique de la ou des mêmes sélections gagnantes calculée sur les mises de base ;
• les cas où l'intégrité d'un ou de plusieurs événements a été remise en question, notamment quand un (ou plusieurs) participant d'un événement affiche une forme physique hors du commun et qu'il y a raisonnablement lieu de penser que vous en aviez connaissance, ou que c'était le cas d'une personne qui vous est liée, au moment où vous avez placé le pari, alors que l'information était globalement cachée au public en vue d'offrir un avantage déloyal à des paris placés sur cet ou ces événements ;
• les cas où nous découvrons ou avons des raisons de croire qu'un pari ou qu'une série de paris connectés n'ont pas été placés par vous personnellement, mais de manière robotisée ou automatisée (qui sont des Outils et services interdits) ou autrement que manuellement via votre Compte ;
• les cas où nous découvrons ou avons une raison de penser que vous avez utilisé de manière déloyale des facteurs ou influences extérieures en lien avec le ou les événements qui font l'objet du ou des paris ;
• les cas où nous découvrons ou avons une raison de croire que vous avez ouvert au moins un Compte doublon, ou qu'un ou plusieurs autres Comptes sont gérés en commun avec votre Compte, en vue de dissimuler la véritable valeur, la nature ou le schéma des paris que vous avez placés ou qui ont été placés en votre nom. Cela s'applique quand bien même les autres Comptes ont été ouverts sous d'autres noms ;
• les cas où nous découvrons ou avons une raison de croire que vous agissez en réunion avec d'autres, ou que vous agissez autrement qu'en votre nom ; et
• les cas où nous découvrons ou avons une raison de croire que les paris ont été placés depuis un autre lieu ou un autre appareil que le lieu où l'appareil depuis lequel vous affirmez avoir placé un pari.

Comme défini dans les Modalités générales, vous devez nous assister raisonnablement dans le cadre de toute enquête sur des Événements interdits (y compris en nous fournissant toute information que nous pourrions, dans la mesure du raisonnable, vous demander). Exemple : si nous soupçonnons qu'un ou plusieurs paris ont pu avoir été placés de manière robotisée ou automatisée, nous pouvons vous demander de fournir une preuve permettant d'établir que vous avez vous-même placé ces paris manuellement via votre Compte.

La Partie B, Section 17, des Modalités générales détaille les cas où nous restreignons, suspendons ou fermons votre Compte en raison d'Événements interdits. La Partie A, Section 17, des Modalités générales détaille les cas où nous annulons des transactions et récupérons ou ne payons pas des gains si nous découvrons que vous êtes impliqué dans un Événement interdit.

Nous prenons des mesures proactives pour détecter, enquêter sur et empêcher les paris suspects et les autres Événements interdits sur le Site de paris sportifs, grâce à une variété d'outils et de méthodologies.

Nous sommes membre de l'International Betting Integrity Association (« IBIA »), une organisation à but non lucratif qui surveille les mouvements de paris irréguliers et les cas éventuels de manipulation d'événements.  Dans le cadre de cette adhésion, nous participons pleinement à son système d'alerte précoce, orienté vers l'identification de tout comportement de pari suspect.

Si nous recevons un avertissement de l'IBIA, nous :

• suspendons l'offre d'un événement ou d'une série d'événements liée à ses marchés ; et
• retardons le paiement d'un événement ou d'une série d'événements lié(s) à ses marchés ,

jusqu'à ce que l'intégrité de cet événement ou de cette série d'événements soit confirmée par la fédération sportive compétente via l'IBIA.

Dans l'éventualité où une manipulation d'événement active a été confirmée comme ayant eu lieu lors d'un événement ou d'une série d'événements par l'IBIA, alors, conjointement avec les instances dirigeantes des sports concernés, nous annulons ou payons conformément aux directives de l'IBIA tout pari placé sur ces événements par un individu identifié par l'IBIA comme ayant eu connaissance des paris ou ayant possédé des informations d'initié, et/ou par toute autre personne qui, selon notre avis raisonnable, est liée à, agit conjointement avec ou est impliquée de quelque manière que ce soit avec cet individu.

La Partie B, Section 10, des Modalités générales détaille ce qui survient si des « Erreurs », des « Dysfonctionnements » ou des « Interruptions » venaient à se produire au niveau des Services ou du Logiciel pendant leur utilisation.

Voici des exemples d'Erreurs qui pourraient survenir au niveau du Site de paris sportifs :

• erreurs techniques, comme des paris acceptés durant un incident technique, alors qu'ils ne l'auraient pas été normalement ;
• la présence d'informations incorrectes, par exemple des paris placés sur des marchés ou des événements contenant une base de participants erronée ;
• des paris proposés à des cotes reflétant un score incorrect ;
• des paris proposés sur des résultats déjà déterminés ; et
• des paiements incorrects, lorsque des paris sont réglés de manière incorrecte (sur un mauvais résultat par exemple).

Outre les mesures décrites dans la Partie B, Section 10, des Modalités générales, nous prenons les mesures suivantes si l'une des Erreurs ci-dessous survient en lien avec le Site de paris sportifs :

Cotes/modalités du pari. Si, en raison d'une Erreur, un pari sur le Site de paris sportifs est accepté à une cote et/ou selon des modalités qui sont :

• soit sensiblement différentes de celles présentes dans le marché de paris général au moment où le pari est placé ; ou

• soit clairement incorrectes étant donné la probabilité que l'événement se déroule au moment du placement du pari, incluant, dans les deux cas, que le pari a été placé après le début d'un événement car le marché n'indiquait pas ou ne reflétait pas le statut en direct de celui-ci, ou pour toute autre raison. Dans ces cas précis, tous les paris sont maintenus. Toutefois, nous réglons les paris gagnants à la cote exacte (comme déterminé raisonnablement par nos soins).

Marchés « Handicap ». Si une Erreur est commise dans l'affichage d'un handicap sur un événement, par exemple si un handicap est négatif au lieu d'être positif ou inversement, et ce, en direct ou avant le match, nous payons les paris en fonction du handicap exact en vigueur au moment où le pari a été placé (comme raisonnablement déterminé par nos soins).

Paris « Gagnant/Placé ». Si, en raison d'une Erreur, un événement « Gagnant/Placé » est proposé dans un marché alors que la cote de ce dernier indique clairement que cela ne devrait pas être le cas, nous payons ce pari comme gagnant uniquement. Si la sélection fait partie d'un combiné « Gagnant/Placé », alors l'intégralité du combiné est payée comme gagnant uniquement.

Paris combinés. Si un pari combiné avec des éventualités liées est pris par Erreur, nous payons les combinaisons de paris individuelles incluant au moins deux sélections de l'éventualité liée, en tant que paris simples. Si, dans le cas d'une Erreur, nous acceptons un pari combiné qui regroupe des marchés « Gagnant/Placé » et « Vainqueur uniquement », tous les paris « Gagnant/Placé » inclus dans le pari combiné sont payés comme vainqueurs uniquement.

Cotes améliorées. Nous annulons tout pari proposé à une cote améliorée si celle-ci ne concerne que les paris d'avant-match et que nous avons accepté le pari par Erreur, à la cote améliorée, après le début de l'événement concerné. Conformément à notre règlement sur les paiements habituel présent sur le Site de paris sportifs, en cas d'Erreur dans l'intitulé ou la cote d'un pari amélioré, nous payons le pari à la cote que nous souhaitions proposer et/ou conformément à l'intitulé qui était clairement destiné à faire référence au pari en question.

Le score exact, le temps écoulé, les vidéos et les autres informations sportives présentes sur le Site proviennent de flux en direct fournis par des tiers. Par conséquent, ces informations peuvent être sujettes à un retard et/ou être inexactes. Si vous vous appuyez sur les informations fournies par un tiers pour prendre des décisions à propos de paris et parier, sachez que ce comportement se fait à vos propres risques, car nous n'exerçons aucun contrôle dessus. Notre règlement sur le paiement des paris est toujours appliqué, sauf comme stipulé dans la Partie B, Section 21.1, des Modalités générales : nous ne pouvons êtes tenus responsables de toute différence entre ces informations, comme affichées sur le Site, et la manière dont un pari est payé, car cet Événement est indépendant de notre volonté.

Nous utilisons également des informations fournies par des tiers pour déterminer le paiement de certains marchés. Exemple : nous utilisons des données fournies par Opta pour déterminer le paiement de marchés contenant des statistiques liées au soccer, comme le nombre de tirs cadrés, les hors-jeux, les tacles et les corners tirés dans un match (comme proposés sur le Site de temps à autres).

Comme défini dans la Partie A, Section 19, des Modalités générales, nous ne garantissons pas quels Jeux ou autres Services seront disponibles par le biais du Site à un moment ou un autre, ni que les Services ou les Logiciels seront exempts d'Erreurs, de Dysfonctionnements ou d'Interruptions. Les éléments suivants illustrent la manière dont ceci est appliqué au Site de paris sportifs :

• nous ne garantissons pas que les informations indiquées sur le Site de paris sportifs, comme l'affichage des cotes, partants, horaires, scores, résultats et statistiques générales, soient dépourvues d'Erreurs ;
• les résultats ou scores qui vous sont communiqués par l'un des représentants de notre support client (par ex. : lors de paris en direct) sont fournis à titre indicatif uniquement ;
• nous pouvons décider de suspendre un pari sur un marché à tout moment (et ce, même si cette suspension survient antérieurement à ce qui est prévu dans le Règlement des paris sportifs applicable) ; et
• afin de conserver l'intégrité et l'équité des marchés, nous pouvons également annuler certains paris d'un marché ou l'intégralité de celui-ci conformément à la Partie B, Section 10, des Modalités générales.

Cela n'affecte pas notre responsabilité en vertu de la Partie B, Section 21.1, des Modalités générales, ni les clauses sur la responsabilité définies dans la Partie A, Section 15, des Modalités générales.

Les termes « tous partants ou non » et « non-partant » sont définis ici.

Le terme « Dead Heat » est défini ici.

Les termes « Handicap » et « Écart » sont définis ici.

Un pari « Vainqueur » (également appelé « Duel ») est un pari placé sur un marché proposant deux résultats possibles liés à un événement. Un match nul n'est pas proposé comme sélection sur un marché « Vainqueur », ce qui signifie que nous annulons toujours un pari « Vainqueur » en cas de match nul.

Un pari « Résultat » est un pari placé sur un marché proposant trois résultats possibles liés à un événement. Un match nul est proposé comme sélection sur les paris « Résultat ».

Les termes paris « En direct » et « marché d'avant-événement » sont définis ici.

Les termes « sélection » et « pari combiné » sont définis ici.

Le terme « marché » désigne un marché de pari qui propose des cotes et vous permet de parier sur un résultat lié à un événement. Généralement, nous proposons plusieurs marchés sur chaque événement.

Un pari « Vainqueur » est une mise sur la victoire d'une équipe ou d'un athlète contre une autre équipe ou un autre athlète (un pari « Gagne »).

Un pari « Vainqueur à long terme » est une mise placée sur le résultat d'un championnat ou d'une compétition, par opposition à un pari simple, qui porte sur un match ou un événement.

Un pari de « Proposition » est une mise placée sur un résultat spécifique dans un événement qui n'est pas directement liée au résultat de l'événement.

Le terme « push » est défini ici.

Le terme « éventualité liée » désigne les cas où le résultat d'un événement a des chances d'affecter les cotes sur le résultat d'un autre événement.

Si nous « payons à nouveau » un pari, cela signifie que nous changeons le statut d'un pari payé. Exemple : un pari perdant devient gagnant ou un pari gagnant devient annulé.

Lorsque nous « payons un pari », nous déterminons si votre pari est gagnant, perdant ou annulé.

Lorsqu'un marché est « déterminé sans condition », cela signifie que le résultat est déjà connu. Exemple : vous pariez sur le joueur qui va inscrire le premier but d'un match de soccer . Le premier but est inscrit, puis le match est abandonné et rejoué plus de trois jours plus tard. Votre pari est ensuite payé car cet événement du match est survenu et a été confirmé. Toutefois, les paris placés sur le résultat final du match sont annulés.

Un pari « non payé » est un pari qui n'a pas encore été payé.

Si nous « annulons » un pari, cela signifie que votre pari a été invalidé. Vous ne recevez aucun gain sur le pari et votre mise est remboursée.